Vérifier un agrément de casino au Congo-Brazzaville

La catégorie de jeu compte

L’article 7 place les paris sportifs physiques et en ligne, les casinos en ligne et les jeux virtuels en ligne dans la catégorie I. La catégorie II, comprenant notamment les paris hippiques, la loterie et le grattage, est réservée à la société nationale des jeux. Les casinos physiques figurent aussi dans une catégorie distincte.

L’ARJHA donne un avis sur les demandes

La loi n° 1-2025 du 29 mars 2025 crée l’ARJHA, dont le siège est fixé à Brazzaville. Son article 7 lui confie notamment l’examen des demandes, le suivi des opérations en ligne et la possibilité d’ordonner le blocage provisoire de sites illégaux.

L’agrément d’un opérateur relève de l’administration compétente, après avis de conformité du régulateur selon l’article 8 de la loi 37-2024. Les sources consultées ne permettent pas de relier un agrément en cours à un domaine de casino précis.

Les anciens agréments ont leur propre échéance

Les articles 61 et 62 prévoient une nouvelle demande pour les opérateurs déjà installés, sauf la société nationale. Les anciens titres restent valables jusqu’à leur échéance. Les titulaires concernés peuvent demander jusqu’à 24 mois pour se mettre en conformité. Il faut vérifier le titre et la décision propres à l’opérateur.